MONEY
Sur le site du magazine économique américain Forbes, un article publié aujourd’hui évoque notamment les avantages dont Michael Jackson aurait pu bénéficier de son vivant si sa fortune avait été mieux gérée par ses conseillers.
MJ a peut être bénéficié de certains de ces avantages fiscaux.
Mais quand on sait que Michael Jackson était lors de ses dernières années endetté à hauteur de plusieurs centaines de millions de dollars, que le ranch de Neverland avait déjà des difficultés pour payer ses employés dans les années 2000, qu’après son procès dans l’affaire Arvizo, MJ était dans une situation bancaire critique, on est en droit de penser que certains avocats fiscalistes qui étaient à son service n’ont peut être pas toujours tout fait…
Article de Robert W. Wood (extrait) :
Le Roi de la Pop est décédé subitement en 2009. L’importante victoire de sa succession à la Cour de l’impôt [en mai 2021, ndlr] a peut-être été sa dernière bataille juridique, mais il en a eu d’autres, notamment les accusations d’abus sexuels qu’il a vaincues. Même selon les normes d’Hollywood, dans cette bataille juridique et d’autres, il a payé de gros frais juridiques.
Selon certaines estimations, les frais juridiques de son procès [en 2003-2005] et de son acquittement pour des accusations d’abus sur mineur s’élèvent à 20 millions de dollars. De tels chiffres stratosphériques devraient inciter les célébrités, ainsi que tout le monde, à penser aux impôts. Une déduction fiscale fait que quelque chose coûte moins cher, même les frais juridiques. Dans le contexte criminel ou civil, le fait que les frais juridiques soient déductibles soulève des questions de lien avec l’exercice d’un commerce ou d’une entreprise ou avec une activité génératrice de revenus. Il semble terriblement difficile de considérer les frais juridiques liés aux accusations d’abus d’enfants comme des dépenses d’entreprise (ou même d’investissement). Même ainsi, Michael Jackson a peut-être eu des arguments fiscaux pour réduire la facture de ses 20 millions de dollars de frais juridiques.
D’abord, il a été acquitté. Aux termes de l’arrêt Commissioner c. Tellier, 383 U.S. 687 (1966), la déclaration de culpabilité par opposition à l’acquittement ne résout pas la question de savoir si une déduction fiscale est appropriée. Dans certains cas, les frais juridiques pour défendre des accusations criminelles peuvent être déductibles d’impôt même si vous êtes reconnu coupable. Bien sûr, il est presque toujours plus facile de réclamer (et de défendre) une déduction fiscale après un acquittement. En outre, la bataille juridique de Jackson est sans doute née (au moins en partie) de sa propre incursion dans les médias et l’auto-promotion. Les problèmes de Jackson n’ont peut-être pas commencé avec les médias, mais ils ont empiré à cause de cela. Le documentaire peu flatteur « Living with Michael Jackson » a été diffusé pour la première fois en février 2003. Le journaliste britannique Martin Bashir a accordé une attention considérable aux penchants de Jackson, en particulier pour partager son lit avec de jeunes garçons.
Jackson et ses conseillers ont peut-être pensé qu’accorder l’accès à Bashir était une opération de relation publique intelligente. Je suppose que Jackson a engagé des frais pour autoriser un tel accès, qu’il a probablement traité comme des dépenses de publicité ou de relations publiques déductibles. On peut soutenir que les dominos ont commencé à tomber avec la diffusion en février du documentaire de Bashir. Une fois que Jackson a rendu public son programme télévisé, l’attention portée à son profil auprès des procureurs a considérablement augmenté. Si les procureurs avaient un feu couvant, ses activités médiatiques revenaient à jeter de l’essence à briquet dessus. Je ne suis pas sûr que l’on aurait pu prétendre que les accusations d’agression et le procès qui s’en est suivi découlent de son entreprise et de sa gestion des médias, mais les médias ont sans doute déclenché le maelström. Le procureur principal, Tom Sneddon, a admis qu’il avait poursuivi l’affaire principalement parce que Jackson avait tant révélé dans ce programme télévisé. Peut-être que les honoraires et les dépenses de Jackson auraient pu être divisés entre ceux liés au blitz médiatique et ceux causés par les frais sous-jacents. Arriver à des pourcentages fondés sur des principes peut être difficile, mais il est courant de reconnaître la double nature d’une dépense et de la répartir à des fins fiscales. Quoi qu’il en soit, une leçon fiscale durable de Michael Jackson est que les déductions fiscales peuvent intervenir dans des domaines inattendus. Et les déductions fiscales rendent presque toujours les dépenses plus acceptables.
Déductions fiscales pour la charité. Qu’en est-il des activités caritatives et du ranch de Neverland ? Michael Jackson a régulièrement donné de l’argent, du temps et de l’énergie à des causes caritatives, en particulier celles impliquant des enfants. Pourrait-on prétendre que les accusations criminelles découlent uniquement (ou principalement) de son comportement altruiste ? Si tel est le cas, peut-être qu’une partie de ses frais juridiques aurait pu être déductible en tant que dépenses personnelles engagées dans le cadre de ses œuvres caritatives. Vous ne pouvez pas demander une déduction pour contribution caritative pour la valeur de vos services, même si vous facturez normalement des services à un taux horaire élevé. Cependant, l’IRS (Internal Revenue Service, l’agence du gouvernement fédéral des États–Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses, ndlr) dit que les dépenses personnelles que vous engagez dans le cadre d’un travail caritatif sont déductibles. Le ranch de Neverland, une sorte de parc d’attractions et de zoo à la fois, était au cœur de la personnalité et de la carrière de Jackson. Peut-on prétendre que le ranch lui-même était une entreprise ? Ou au moins un investissement ?
Je ne sais pas si M. Jackson a réclamé des déductions fiscales pour les activités du ranch, à l’exception des impôts fonciers et des intérêts hypothécaires. Mais j’imagine qu’il y avait beaucoup de déductions fiscales légitimes. Il y avait sûrement une sécurité étendue, et il y avait probablement d’autres dépenses attribuables à sa carrière. Il y avait probablement des frais de fonctions caritatives, de traiteurs, de clowns, de dresseurs d’animaux, etc. Je ne sais pas comment les avocats fiscalistes et les comptables de Jackson ont traité tout cela, ni par quelles entités juridiques cela a été géré. Cependant, je suppose que toutes les activités du ranch de neverland n’ont pas été entièrement financées avec des dollars issus des déducations d’impôts.
La plupart des déclarations de revenus ne sont pas vérifiées, mais certaines déclarations de revenus seront vérifiées, peu importe à quel point vous êtes prudent. La déclaration de succession de Michael Jackson était comme ça, et après la mort de Jackson, sa succession a été aux prises avec l’IRS pendant des années. Voici une autre leçon : conservez les reçus, les évaluations, les carnets de notes, les relevés de compte, etc. Les photos aident aussi. En fait, avec l’IRS, cinq morceaux de papier valent généralement mieux qu’un. L’IRS aime la documentation. Michael Jackson est décédé subitement, il n’y a donc aucune raison de penser qu’il aurait dû documenter la valeur de ses droits à l’image, la principale chose que l’IRS a prise en compte dans son dossier d’impôt sur les successions. L’image de Jackson était au plus bas à sa mort, mais sa succession a réussi à la restaurer par la suite. L’IRS a proposé des valeurs très différentes, arguant que son image valait des centaines de millions à sa mort.
L’IRS a également contesté son intéressement dans la société d’édition musicale Sony/ATV et dans Mijac, qui détient des droits d’auteur, y compris ceux de Jackson. Sur la base d’une gestion habile de la part de l’équipe juridique de la succession et de certains documents d’évaluation complets, la Cour de l’impôt était en grande partie d’accord avec la succession, renvoyant l’IRS faire ses valises. La question clé de l’impôt sur les successions était ce que Jackson possédait à sa mort et combien cela valait à ce moment-là, pas ce que cela valait plus tard, avec une meilleure gestion. Sur la valeur de l’image de Jackson, le tribunal a statué que la valeur n’était que de 4,1 millions de dollars. C’était 1 million de dollars de plus que ce que la succession prétendait être correct, mais c’était 400 millions de moins que ce que prétendait l’IRS.
Le tribunal s’est également rangé du côté de la succession sur la valeur de l’intéressement de Jackson dans Sony/ATV. Le tribunal a déclaré que Jackson avait retiré de la valeur de cet actif au cours de sa vie, le mettant en gage à plusieurs reprises, cédant ses droits à Sony, etc. L’IRS a fait valoir que l’intérêt de Jackson dans Sony/ATV valait plus de 200 millions de dollars, mais le tribunal a accepté la démonstration de la succession selon laquelle sa valeur était nulle. Le seul actif pour lequel le tribunal a déterminé une valeur plus proche de l’estimation de l’IRS que celle des avocats de la succession était le « revenu de Mijac », qui détient les droits d’auteur de nombreux artistes, dont Jackson. La succession a estimé une valeur de 2,2 millions de dollars, tandis que l’expert de l’IRS a déterminé une valeur de 114 millions de dollars. En fin de compte, la Cour de l’impôt a déclaré qu’il valait 107 millions de dollars. Au total, la Cour de l’impôt a jugé que la succession de Michael Jackson valait 111 millions de dollars. Cela représentait la valeur de son image, des enregistrements musicaux inédits et des compositions qu’il a écrites ou co-écrites.
Sources : Forbes / MICHAELzine
Article rédigé par :
